Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus).Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Forfait annuel en jours : la santé des cadres de plus en plus protégée par la Cour de cassation. Par Juliette Bourgeois, Avocate. Réservé principalement aux salariés cadres, le régime du forfait annuel en jours repose sur un équilibre entre autonomie, flexibilité et protection des salariés.

Jan 31, 2024 · 04/02 Responsabilité des associés de la SCCV et VEFA.: 04/02 Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.: 04/02 Contentieux fiscal : annuler une procédure grâce à une notification de l’administration à une mauvaise adresse.: 04/02 La nouvelle criminalité numérique financière.: …

Jun 5, 2024 · Pendant la période de COVID-19 et suite au contexte d’accès aux juridictions réservé aux situations d’urgence, la procédure participative de type modes alternatifs de règlement des différends (MARD) avait permis, dans toutes les procédures judiciaires en cours, de mener une mise en état de manière conventionnelle.

Jun 7, 2023 · 01/02 L’erreur sur la capacité énergétique des panneaux photovoltaïques.: 01/02 A la Clinique des Droits Humains Numériques, réflexion et prospection juridiques à l’honneur.: 01/02 Sélection Liberalis du week-end : la grotte Chauvet à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris.: 01/02 Premier Forum des Métiers du Droit – Un événement à ne pas manquer !

Dec 29, 2022 · 01/02 L’erreur sur la capacité énergétique des panneaux photovoltaïques.: 01/02 A la Clinique des Droits Humains Numériques, réflexion et prospection juridiques à l’honneur.: 01/02 Sélection Liberalis du week-end : la grotte Chauvet à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris.: 01/02 Premier Forum des Métiers du Droit – Un événement à ne pas manquer !

Jul 1, 2024 · Points Clés. La profession de commissaire de justice, créée en 2022, résulte de la fusion des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, visant à simplifier et renforcer leurs missions. Les commissaires de justice remplissent diverses missions, dont l’exécution des décisions judiciaires, la signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires, l ...

Feb 10, 2021 · 04/02 Responsabilité des associés de la SCCV et VEFA.: 04/02 Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.: 04/02 Contentieux fiscal : annuler une procédure grâce à une notification de l’administration à une mauvaise adresse.: 04/02 La nouvelle criminalité numérique financière.: …

Oct 6, 2020 · 04/02 Responsabilité des associés de la SCCV et VEFA.: 04/02 Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.: 04/02 Contentieux fiscal : annuler une procédure grâce à une notification de l’administration à une mauvaise adresse.: 04/02 La nouvelle criminalité numérique financière.: …

Feb 16, 2023 · 04/02 Responsabilité des associés de la SCCV et VEFA.: 04/02 Actus brèves des cabinets d’avocats, rapprochements et créations dans toute la France.: 04/02 Contentieux fiscal : annuler une procédure grâce à une notification de l’administration à une mauvaise adresse.: 04/02 La nouvelle criminalité numérique financière.: …