La loi Industrie verte a réformé le dispositif de sites naturels de compensation. Deux décrets publiés en novembre 2024 ...

Dans cette affaire, un département a lancé un avis d'appel à candidature pour la mise à disposition de 18 postes à flot dans ...

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 au profit de ...

Un adjoint administratif territorial a contesté son exclusion de fonctions de trois mois (dont deux avec sursis), prononcée à son encontre en raison de son attitude déplacée à l’encontre de ...

Spécialiste des énergies renouvelables, le réseau Cler initie un dialogue avec les professionnels de la préservation du patrimoine et des paysages.

Réponse du ministère de la Culture : L'article 17 de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État ...

Lors d’un colloque organisé le 11 février au Sénat, pour l’anniversaire de la loi handicap, cinq commissions ont présenté ...

A Toulon, une Résidence sociale à orientation éducative (RSOE), portée par les Apprentis d’Auteuil, propose depuis 2020 une ...

Une commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur ...

Plus que jamais, la question de l'adaptation aux effets du dérèglement climatique est au cœur des préoccupations des élus ...

En doublant le budget consacré à l’accessibilité et en mobilisant l’ensemble des parties prenantes à la question du handicap, ...

Les collectivités ont affiné leurs modalités de recours au contrat de projet, qui permet de mener des missions financées ...